Responsable de la publication : Hue Couverture

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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les transactions effectuées entre Hue Couverture, ci-après dénommée "le Prestataire", et ses clients, ci-après dénommés "le Client", pour les services de travaux de couverture, ravalement de façade, démoussage, pose et réparation de gouttières, traitement anti-mousse, et entretien de toitures et façades.

1. Objet

Le Prestataire s’engage à fournir au Client les services de rénovation mentionnés dans le contrat signé, conformément aux conditions spécifiques convenues entre les deux parties.

2. Devis et Tarifs

Les devis établis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission. Les tarifs sont indiqués hors taxes et peuvent être ajustés en fonction des spécifications supplémentaires demandées par le Client.

3. Modalités de Paiement

Le Client est tenu de verser un acompte de 30 % du montant total du devis à la signature du contrat. Le solde est dû à la fin des travaux. Les paiements peuvent être effectués par espèces, virement bancaire, ou chèque, selon les modalités convenues entre les parties.

4. Conditions de Livraison

Le Prestataire s’engage à réaliser les travaux dans les délais convenus avec le Client. En cas de retard indépendant de la volonté du Prestataire, celui-ci en informera le Client dès que possible, accompagné d'une estimation du délai supplémentaire requis.

5. Responsabilités

Le Prestataire s’engage à exécuter les travaux avec professionnalisme et compétence, en utilisant des matériaux de qualité et en respectant les normes en vigueur. Le Prestataire décline toutefois toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs liés aux travaux de rénovation.

6. Annulation et Modifications

En cas d'annulation de la commande par le Client après la signature du contrat, l'acompte versé sera conservé par le Prestataire à titre de dédommagement pour les frais engagés. Toute modification de la commande par le Client fera l'objet d'un avenant au contrat, détaillant les changements et leurs implications financières éventuelles.

7. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation. Passé ce délai, toute annulation sera soumise aux conditions prévues à l'article 6.

8. Litiges et Réclamations

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'engage à informer le Prestataire dans les plus brefs délais afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les parties conviennent de soumettre le litige à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur.

 

En signant le contrat, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.